Diplomatie

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 29/05/2007

Sauvegarde du 09/10/2007 22:17:29
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caedes a écrit:

Cet affichage regroupe les liens vers les ambassades de Champagne, les ambassades de nos partenaires et l'actualité des traités diplomatiques.

Les Traités
Les Archives de Champagne : http://www.sc-eco.com/forums/RR/droits/php/view.php
Catégorie : Traités Diplomatiques

Les Ambassades en Champagne
http://caserne-champagne.forumactif.com/
Partie Chancellerie

Ambassade de Bourgogne

arfax a écrit:: Je viens ici en tant qu'ambassadeur de Bourgogne.

Je viens d'etre nommé Chambellan de Bourgogne et nous souhaitons établir des liens solides et durables avec vous.

Nous souhaitons etablir avec vous des accords diplomatiques et commerciaux.

Pour ce faire, j'aimerais entrer en contact avec votre chambellan ainsi qu'avec cotre Commissaire au Commerce pour que nous puissions commencer à travailler ensemble.

J'ai fait ouvrir une halle ciplomatique dans le chateau de dijon dont je demanderais a donner l'acces a votre ambassadeur.

Si vous en avez une quelquepart, prière de m'en faire part et de me permettre d'y accéder.

Dans l'attente de vous lire,

Respectueusement,

Arfax du Nivernais.

http://conseil-bourguignon.forumactif.com/index.forum

Ambassade d'Artois

tsarine a écrit:: Ça été légèrement plus long que prévu, problème avec les architectes et délais de construction, mais voilà, enfin c'est fait, les ambassades d'Artois ont ouvert leur porte.

Les ambassadeurs et les délégations de tous les duchés et comtés sont invité à venir nous y rejoindre à cette adresse: http://artois-ambassades.forumactif.com/

Vous serez aimable de vous présenter soit par MP ou sur le forum général pour que je puisse vous ouvrir la porte

Une salle a également été prévu que pour les ducs et comtes puissent discuter tranquillement.

caedes a écrit:

Artésiens, Champenois, Réjouissez vous !
Après la visite du Duc Caedes à Compiègne pour discuter de l'approfondissement de l'entente entre nos deux provinces, la Comtesse Tsarine s'est rendue à Sainte Menehould pour signer un beau traité.

De leur rencontre, est né le Traité de Concorde, belle charte de sept articles.
Longue vie à notre amitié ! Vive l'Artois ! Vive la Champagne ! Vive le Roy!

Citation :: Traité de Concorde entre le Duché de Champagne et le Comté d’Artois
Quinze Juillet de l’An de Grâce 1451

Soit notoire à Tous Ceux, qu'il appartiendra ou peut appartenir, en Manière quelconque.
Il a plu au Tout Puissant de répandre l'Esprit d'Union & de Concorde sur le Sérénissime & Très Puissant Caedes, Duc de Champagne par la Grâce de Dieu, et la Sérénissime & Très Puissante Tsarine, Comtesse d’Artois par la Grâce de Dieu, & de leur inspirer le Dessein de faire croître les Douceurs de la Paix semées dans le Traité d’Amitié conclut entre la Champagne et l’Artois le vingt et un avril 1451 à Compiègne entre le Sérénissime & Très Puissant Caedes, Duc de Champagne par la Grâce de Dieu et le Sérénissime & Très Puissant Krocodile, Comte d’Artois par la Grâce de Dieu.
Leurs Seigneuries ont résolu de consommer sans Délai ce grand & important Ouvrage et ont convenu des Articles dont la Teneur s'ensuit.
ARTICLE 1
Il y aura une Paix Chrétienne, universelle, & perpétuelle, & une Amitié sincère & constante sera maintenue entre Leurs Seigneuries, Très Chrétiennes, Catholiques, & Très Fidèles, & entre leurs Héritiers, & Successeurs, Provinces, Sujets, & Vassaux, de quelque Qualité et Condition qu'Ils soient, sans Exception de Lieux, ni de Personnes, en sorte que les Hautes Parties Contractantes apporteront la plus grande Attention à maintenir entre Elles & leurs dits Etats & Sujets cette Amitié & Correspondance réciproque, sans permettre dorénavant, que de Part ni d'autre on commette aucunes Sortes d'Hostilités, pour quelque Cause ou sous quelque Prétexte que ce puisse être; Et on évitera soigneusement tout ce qui pourroit altérer à l'avenir l'Union, s'attachant au contraire à se procurer réciproquement en toute Occasion tout ce qui pourroit contribuer à leur Gloire, Intérêts, & Avantages mutuels, sans donner aucun Secours ou Protection directement ou indirectement à ceux, qui voudroient porter quelque Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes.
ARTICLE 2
Si un ennemi extérieur au Royaume de France venoit à attaquer l’une des Hautes Parties Contractantes, les Hautes Parties Contractantes se ligueront entre elles pour défaire l’agresseur et maintiendront des opérations militaires conjointes jusqu’à ce qu’une paix commune soit conclue.
Si l’agression provient d’un autre vassal du Roy de France, il appartiendra aux Conseils des Provinces concernées de choisir leur degré d’engagement dans le conflit. Dans tous les cas aucune aide ne pourra être apportée à l'ennemi de l’une des Hautes Parties Contractantes en guerre.
ARTICLE 3
Les Hautes Parties Contractantes conscientes de leurs responsabilités devant le Royaume, se doivent d'agir de concert pour assurer la Paix et la Justice sur les terres de notre Roy. Leurs armées agiront de manière unie pour terrasser toutes menaces qui se lèveraient face à leurs valeurs communes.
Toute attaque conjointe devra se négocier entre les dirigeants de l'Artois et de la Champagne. Toutefois, dans le cas d'assassinat ou de brigandage ciblé, si une tierce région protège le coupable, l'Artois et la Champagne se doivent entraide pour réclamer et obtenir justice.
ARTICLE 4
Pour mener à bien les entreprises des articles 3 et 4 du présent traité, Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à mettre en place un ministère commun pour partager les informations judiciaires et militaires nécessaires à leur sécurité.
Notamment, ce ministère veillera à mettre en commun les informations relatives à l’évolution des alliances et accords entre provinces dans les Royaumes, aux mouvements des troupes de brigands dans les territoires des Hautes Parties Contractantes et de signaler tout déploiement de troupes des Hautes Parties Contractantes hors de leurs territoires.
ARTICLE 5
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou de son Comte sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
ARTICLE 6
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le statut particulier de la mine de Fer de Compiègne, situé en sol Artésien mais propriété du Duché de Champagne et administrée par ce dernier.
Le Bailli de Champagne se devra d’informer son homologue du Comté d’Artois de toute fermeture non accidentelle de la mine dans un délai préalable de quatre jours et de toute variation du salaire versé dans un délai préalable de deux jours.
ARTICLE 7
Leurs Seigneuries, ainsi que leurs Héritiers, & Successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Le non respect d'une clause du traité par l'une des Hautes Parties Contractantes libère l'autre de ses engagements jusqu'à la réalisation de compensations.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est une acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Ce présent Traité remplace le Traité d’Amitié préalablement existant entre les Hautes Parties Contractantes.

Sainte Menehoulde, le 15 Juillet de l’année de Grâce mil quatre cent cinquante et un.

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne.
Au nom du Comté d'Artois: Tsarine, Comtesse d'Artois.

Témoins:
Matthilde de Beaugency, Baronne de Pontarllier, Porte Parole, Chambellan et Gardienne du Sceau Ducal de Champagne
Dante, Baron de Pethois, Commissaire au Commerce de Champagne
Kasso de la Fère de Compiègne
Bob_le_roux de Compiègne
Bebilith de Sainte Menehould
Minicat de Sainte Menehoud
Mirari de Sainte Menedould

Traité annulé unilatéralement par le Comte Luzifer. Date constaté de décés du traité 30 Septembre

caedes a écrit:

Déclaration de Langres a écrit:: Nous, Grands Féodaux du Royaume de France, fidèles Vassaux du Roy de France,
Respectueux de Dieu et des valeurs de la Très Sainte Eglise,
Sommes attentifs à l’agitation qui touche le Sud du Royaume.

Nous mettons en garde le Duché de Bourbonnais-Auvergne contre toute action contre le Comté du Limousin et de la Marche.
Si des régiments Auvergnats et Bourbonnais rentraient en terre Limousine,
ils ouvriront les portes de leur Duché aux armées de nos forces fédérées.

Sur l’heure, nous déclarons la mobilisation de nos armées sur nos terres et les mettons à disposition immédiate du Roy de France.

Nous demandons aux forces des Ordres de la Licorne, du Temple et des Hospitaliers d’assurer la sécurité des villages du Limousin et de tenir tête à toute invasion.

Signataires
Caedes, Duc de Champagne
Thierry, Duc du Berry
Rolland, Duc de Touraine
Gaal, Duc-régent de Bourgogne, au nom du Duc Goel.
Dame Nathan, Duchesse de Bretagne [1]
Tsarine de La Fère, Comtesse d'Artois

La Duchesse et le Conseil ont approuvé la démarche et ont des engagements légérement différents en raison du statut spécial de la Bretagne vis à vis du Domaine Royal.

(la liste des signataires sera éditée au fur et à mesure. Les grands féodaux sont appelés à signer l'origine à la gargote du Limousin http://forum.acilion.com/viewtopic.php?p=613615).

(pourquoi Déclaration de Langres ? La réponse dans la Halle : http://forum.acilion.com/viewtopic.php?t=38697 )

tsarine a écrit:

Que la Champagne et le Dauphiné se réjouisse en ce grand jour.

Après des négociations à l'Ambassade dauphinoise en Champagne est né le traité qui aujourd'hui a été ratifié par le Duc Caedes et le Gouverneur Frère Morgennes, unissant nos deux duchés dans la paix.

Longue vie à notre amitié. Vive le Dauphiné! Vive la Champagne! Vive le Roy!

Citation :: Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Caedes, duc de Champagne et Frère Morgennes, Gouverneur du Dauphiné ont souhaité mettre par écrit l’amitié naturelle qui lie les peuples du Dauphiné-Lyonnais et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir. Verba volent, scripta manent . Les paroles s’envolent, les écrits restent.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

En cas d’agression d’un ennemi extérieur au Royaume de France, les deux parties s’uniront pour faire front à celui-ci. Si l’agression est provoquée par un Vassal de son Altesse le Roy de France, chacun des deux conseils aura la liberté de choisir son degré d’engagement dans le conflit mais ne devra en aucun cas apporter soutien à l’agresseur.

Article III

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou l’autre des Cours de Justice.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commit forfaiture, et subiront une peine prévue par ces même lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article IV

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Mortigny Sur Nouix, le 1er Septembre de l’année de Grâce mil quatre cent cinquante et un.

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne
Au nom du Duché du Dauphiné: Frère Morgennes, Gouverneur du Dauphiné

Témoins:
tsarine, Duchesse et Chambellan de Champagne
Malitourne, Capitaine du Dauphiné

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 29/05/2007

caedes a écrit:

Accord entre la Champagne et la Bourgogne sur la mine d'Or de Troyes.

Citation :: Le Duc de Champagne, Caedes, et le Duc de Bourgogne, Morkail, se sont réunis pour trouver un accord assurant la prospérité du village de Tonnerre et le bon fonctionnement de la mine de Troyes accessible aux travailleurs de Tonnerre.

Article 1
Le Conseil de Champagne reconnait l'importance de maintenir un haut niveau d'activité de la mine d'or de Troyes pour assurer l'épanouissement du village de Tonnerre.
Le Conseil de Bourgogne ne souhaite en aucun cas revendiquer un droit de propriété sur la mine d'or pré-citée et désire assister la Champagne dans son effort d'entretien pour facilité l'emploi des mineurs de Tonnerre.

Article 2
Chaque lundi, le Conseil de Bourgogne fera livre dans une ville de Champagne 88 unités de fer qui seront échangés contre 93 unités de pierre. Les Commissaires au Commerce se mettront d'accord sur les détails de la transaction et maintiendront le secret sur les itinéraires suivis pour limiter les risques de brigandage.

Article 3
Lors de la réouverture de la mine, une livraison initiale de 188 unités de fer contre 198 unités de pierre viendra faciliter les travaux de réouverture.

Article 4
En contre partie des Articles 2 et 3, Le Conseil de Champagne s'engage à ouvrir la mine d'or accessible de Tonnerre 5 jours sur 7. En respect des pratiques Bourguignonnes, la fermeture de la mine pourra avoir lieu le Samedi et le Dimanche. Cependant le Bailli de Champagne peut décider librement du maintien d'activité.

Article 5
Si la livraison prévue à l'article 2 n'est pas effectuée, le Bailli de Champagne peut fermer la mine un nombre de jours égal au retard pris.
Si la mine est fermée pendant la semaine, la prochaine livraison effectuée par la Bourgogne sera réduite au prorata temporis de la fermeture.

Signatures
Caedes, Duc de Champagne
Morkail, Duc de Bourgogne

Contre signature des Baillis et des Commissaires au Commerce
Dante, Baill de Champagne
Ricoh, Commissaire au Commerce de Champagne
Wolf, Bailli de Bourgogne
Arfax, Commissaire au Commerce de Bourgogne

tsarine a écrit:

Champenois, champenoise et amis normands réjouissez-vous! Même en ces temps de guerre, l'espoir de paix n'est jamais loin. Nous vous le prouvons aujourd'hui par la signature d'un traité d'amitié entre la Champagne et la Normandie. C'est un grand jour pour ces deux duchés de s'être ainsi rapproché.

Citation :: Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Caedes, duc de Champagne et Sieur, Duc de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Normandie et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant

Article III
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre.Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade champenoise de Normandie le dix-huit septembre 1451

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne
Au nom du Duché de Normandie: Sieur, Duc de Normandie

Témoins:
tsarine, Duchesse et Chambellan de Champagne
miki54, grand commandeur des ambassadeurs normands
Akane, Ambassadrice de Normandie

tsarine a écrit:

Champenois, champenoises et amis franc-comtois réjouissez vous!
Dans un esprit de paix la Champagne et la Franche Comté ont signé aujourd'hui un traité de concorde, confirmant l'amitié entre les deux régions.

Citation :: Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Caedes, duc de Champagne et Tite_kanaye, Vicomtesse de Franche Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche Comté et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant

Article III
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V
Les Hautes Parties Contractantes s'accordent pour dire que l'amitié entre la Franche Comté et la Champagne font qu'ils reconnaissent mutuellement comme un interlocuteur priviligié pour maintenir la paix entre le royaume de France et le Saint empire. La Champagne veillera à faire entendre une voix raisonnée à la Cour de France et la Franche Comté veillera à instruire l'Empereur pour qu'il préserve la paix.

Article VI
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'ambassade de la Franche Comté en Champagne le onze octobre 1451

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne
Au nom du Comté de la Franche Comté: Tite_Kanaye, Vicomtesse de Franche Comté

Témoins:
Tsarine, Duchesse de Champagne, Chambellan de Champagne, Gardienne du Sceau Ducal
Sam de La Fère, dit SamGamegie, Ambassadeur de Franche Comté

tsarine a écrit:

Peuple de Champagne réjouissez-vous! Une fois de plus, en ce jour, l'amitié qui nous lie à un Duché fut mis par écrit, afin de le solidifier.

Citation :: Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Tsarine, Duchesse Régente de Champagne et Gomoz, Duc de Bretagne ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Bretagne et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir. Les ententes commerciales ainsi conclues se feront à tarifs préférenciels dans la mesure du possible.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article III
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à mettre en place un ministère commun pour partager les informations judiciaires et militaires nécessaires à leur sécurité. Les deux régions s'apporteront mutullement du soutient technique et logistique lorsque celui est disponible. Ainsi des agents d'un duché pourront être prêté à l'autre si celui-ci en fait la demande et que les dits agents ne sont pas déjà en mission.

Article V
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le christianisme comme religion d'Etat et le vatican comme l'institution officielle représentant cette religion.

Article VI
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims ce 27 octobre 1451
Au nom du Duché de Champagne: tsarine, Duchesse Régente de Champagne
Au nom du Duché de Bretagne: Gomoz, Duc de Bretagne et Baron de Roscoff

Témoins:
Bebilith, Ambassadeur exceptionnel et plénipotentiaire de Champagne
Som Éminence le Cardinal Jarkov, Ambassadeur de Bretagne

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 29/05/2007

tsarine a écrit:

Champenois, bourguignons réjouissez vous! Je suis heureuse de vous apprendre que les Duchés de Champagne et de Bourgogne ce sont entendus pour signer un traité d'amitié.

Citation :: Traité d'amitié entre la Bourgogne et la Champagne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Tsarine, Duchesse-mère et Régente de Champagne, au nom d'Alessandro, Duc de Champagne, et Arfax, Duc de Bourgogne ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Bourgogne et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I De l'Amitié qui lie nos deux duchés

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II De la Suzeraineté de chaque Duché

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent par ce traité la suzeraineté de chacun des deux duchés sur les villages faisant parties de leur territoire respectifs.

Aricle III Du Principe de Non-Agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.

Article IV Du principe de Coopération Judiciaire

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant

Article V Des Intentions Économiques

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article VI De la Pérénité du Traité

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée

Signé à Dijon le 10 novembre 1453

Au nom de la Champagne: tsarine, Duchesse-Mère et Régente de Champagne
Au nom de la Bourgogne:Arfax, Duc de Bourgogne
Témoins:
Gabriel Biel, alias Bebilith, Ambassadeur Exceptionnel et Plénipotentiaire
Cosette, Chambellan de Bourgogne

tsarine a écrit:

Champenois, Champenoises et amis bretons, réjouissons nous, car nos deux Duchés viennent de signer un traité historique! Pour assurer la paix et la sécurité, il faut parfois savoir s'unir et mettre nos forces en commun. Les Duchés de Bretagne et de Champagne ont signé une alliance militaire totale. Qu'on le sache, à l'avenir s'attaquer à l'un d'entre eux, c'est s'attaquer aux deux. Nos armées marcheront désormais de paires.

Citation :: Soit notoire à tous que les Duchés de Bretagne et de Champagne ont décidé de s'allier afin de s'assurer une réciproque sécurité. Leurs Seigneuries tsarine, Duchesse-Mère et Régente de Champagne et Mat, Duc de Bretagne, se sont entendus sur les termes suivants.

Article I
Les Hautes Parties Contractantes s'assurent une collaboration militaire totale, autant défensive, qu'offensive. Les ressources humaines et stratégique, en temps de guerre, seront partagés de sorte à assurer la plus grande efficacité. Les deux régions agiront désormais de paire dans toute action militaire.
Les Ducs des deux Duchés collaboreront à la direction des armées.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ouvrir dès maintenant et maintenir ouvert et actif un Bureau de Renseignements Généraux. Il y mettront en commun les informations obtenus par les services secrets des deux Duchés.
Ils s'engagent à fournir un accès à leur bouclier réciproque et prendront des mesures pour les unir en un seul.
L'accès à ses informations sera fournit aux États Majors et personnes dûment autorisé par leur Duché, soit les Ducs, les Connetables, les Capitaines, Prévots, Maréchal et Premier Lieutenant des Loups de Champagne.

Article III
Afin de mieux assurer la sécurité des Duchés, les Hautes Parties Contractantes s'entendent pour mettre en commun leur registre judiciaire. Ils collaboreront au mieux de leur compétence afin que la justice règne sur leur sol.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes se rencontreront afin de mettre au point des plans de bataille défensif d'urgence afin de pouvoir répondre plus rapidement à la demande en cas d'attaque. Afin que ses plans conservent leur efficace, ces rencontres devront se faire une fois par mois ou sur demande de l'un des Ducs.

Article V
Ce traité a priorité sur tout autre. Les précédents traités devront au besoin être renégocié afin d'éviter un conflit.
Ce traité ne peut en aucun cas être rompu de manière unilatérale. Toute rupture de ce type sera considérée comme une hautre trahison demandant réparation financière et/ou en ressource militaire stratégique. Ce traité a court tant que les Ducs signataires conservent leur titre et fief dans leur Duché.
Ce traité devra être renouvelé à chaque changement de Duc par les deux Ducs en place.
Nous Tsarine, Duchesse de Champagne et Mat, Grand Duc de Bretagne, prêtons serment devant Dieu et son Eglise de respecter ce traité en son intégralité, dans toutes ses conditions d'application et de résolution. Qu'ainsi tout litige sur le présent traité devra être tranché par l'Eglise aristotélicienne et aucune autre institution
Moi, Mat, Duc de Bretagne, reconnait tsarine, Régente de Champagne comme dirigeante de ce Duché. De ce fait, le passage du titre de Duc de Champagne de son fils Alessandro à elle à la fin des élections en cours lors de la signature de ce traité, entrainera la reconduction automatique de ce traité.

Signé le: 28 novembre 1453 à Reims
Au nom de la Champagne: tsarine, Duchesse-Mère et Régente de Champagne
Au nom de la Bretagne: Mat, Duc de Bretagne

Témoins:
Son Éminence le Cardinal Jarkov, Vicomte de Chateaubriant
Gomoz, Duc De Penthièvre
Ricoh, Baron de Barrois, CaC et Bailli de Champagne
Nathan, Grande Duchesse de Cornouailles

caedes a écrit:

tsarine a écrit:

Champenois, Champenoises et amis bretons, réjouissons nous, car nos deux Duchés viennent de signer un traité historique! Pour assurer la paix et la sécurité, il faut parfois savoir s'unir et mettre nos forces en commun. Les Duchés de Bretagne et de Champagne ont signé une alliance militaire totale. Qu'on le sache, à l'avenir s'attaquer à l'un d'entre eux, c'est s'attaquer aux deux. Nos armées marcheront désormais de paires.

Citation :: Soit notoire à tous que les Duchés de Bretagne et de Champagne ont décidé de s'allier afin de s'assurer une réciproque sécurité. Leurs Seigneuries tsarine, Duchesse-Mère et Régente de Champagne et Mat, Duc de Bretagne, se sont entendus sur les termes suivants.

Article I
Les Hautes Parties Contractantes s'assurent une collaboration militaire totale, autant défensive, qu'offensive. Les ressources humaines et stratégique, en temps de guerre, seront partagés de sorte à assurer la plus grande efficacité. Les deux régions agiront désormais de paire dans toute action militaire.
Les Ducs des deux Duchés collaboreront à la direction des armées.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ouvrir dès maintenant et maintenir ouvert et actif un Bureau de Renseignements Généraux. Il y mettront en commun les informations obtenus par les services secrets des deux Duchés.
Ils s'engagent à fournir un accès à leur bouclier réciproque et prendront des mesures pour les unir en un seul.
L'accès à ses informations sera fournit aux États Majors et personnes dûment autorisé par leur Duché, soit les Ducs, les Connetables, les Capitaines, Prévots, Maréchal et Premier Lieutenant des Loups de Champagne.

Article III
Afin de mieux assurer la sécurité des Duchés, les Hautes Parties Contractantes s'entendent pour mettre en commun leur registre judiciaire. Ils collaboreront au mieux de leur compétence afin que la justice règne sur leur sol.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes se rencontreront afin de mettre au point des plans de bataille défensif d'urgence afin de pouvoir répondre plus rapidement à la demande en cas d'attaque. Afin que ses plans conservent leur efficace, ces rencontres devront se faire une fois par mois ou sur demande de l'un des Ducs.

Article V
Ce traité a priorité sur tout autre. Les précédents traités devront au besoin être renégocié afin d'éviter un conflit.
Ce traité ne peut en aucun cas être rompu de manière unilatérale. Toute rupture de ce type sera considérée comme une hautre trahison demandant réparation financière et/ou en ressource militaire stratégique. Ce traité a court tant que les Ducs signataires conservent leur titre et fief dans leur Duché.
Ce traité devra être renouvelé à chaque changement de Duc par les deux Ducs en place.
Nous Tsarine, Duchesse de Champagne et Mat, Grand Duc de Bretagne, prêtons serment devant Dieu et son Eglise de respecter ce traité en son intégralité, dans toutes ses conditions d'application et de résolution. Qu'ainsi tout litige sur le présent traité devra être tranché par l'Eglise aristotélicienne et aucune autre institution
Moi, Mat, Duc de Bretagne, reconnait tsarine, Régente de Champagne comme dirigeante de ce Duché. De ce fait, le passage du titre de Duc de Champagne de son fils Alessandro à elle à la fin des élections en cours lors de la signature de ce traité, entrainera la reconduction automatique de ce traité.

Signé le: 28 novembre 1453 à Reims
Au nom de la Champagne: tsarine, Duchesse-Mère et Régente de Champagne
Au nom de la Bretagne: Mat, Duc de Bretagne

Témoins:
Son Éminence le Cardinal Jarkov, Vicomte de Chateaubriant
Gomoz, Duc De Penthièvre
Ricoh, Baron de Barrois, CaC et Bailli de Champagne
Nathan, Grande Duchesse de Cornouailles

A l'invite de l'Ambassadrice de Bretagne, Dame Nathan, ressorti un ancien document.

Vous avez raison, si la Régente l'avait signé, il ne sera que plus formel que le Duc le fasse aussi.

Le Duc signa et apposa son sceau

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 29/05/2007

Ricoh94 a écrit:

Traité de coopération judiciaire entre le Sussex et la Champagne :

Citation :: Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Ricoh, Duc de Champagne et Nordic, Comtesse du Sussex ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Sussex et de Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
A l'accusé sera fournie une defense compétente par le Duché où il aura été arrêté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
Avant de lancer toute procédure, il sera fourni au Duché requis un dossier comportant les preuves de l'accusation par le Duché requérant.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant

Article III
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché ainsi que dans leurs ambassades respectives.
4. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Sussex en Champagne le 21 mars 1454

Au nom du Duché de Champagne : Ricoh, Duc de Champagne
Au nom du Comté du Sussex : Nordic, Comtesse de Sussex

Témoins:

Dante, ambassadeur de Sussex en Champagne
Mathilde de Beaugency, chambellan de Champagne

amarie a écrit:

La Champagne et le Poitou ont signé ce traité d'entente judiciare :

Citation :: TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LA CHAMPAGNE & LE POITOU

Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.

Signé au Château de Poitiers, Le 4 Juin 1454

Au nom du Comté du Poitou :

-Dame Era de Black, Comtesse du Poitou
-Sieur Judas, ambassadeur du Poitou en Champagne

Au nom du Duché de Champagne :
-Matthilde de Beaugency Duchesse de Champagne
-Dante Chambellan de Champagne
-Dame Amarie, Ambassadrice plénipotentière de Champagne

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 29/05/2007

SanAntonio a écrit:

Champenoises, Champenois, le Duché de Champagne renforce ses liens d'amitié avec le Duché du Berry avec un traité d'amitié :

(remercions au passage Dame Amarie qui a eu les premières discussions avec la délégation berrichonne lors du précédent mandat)

Citation :: TRAITE D'ENTENTE BERRY - CHAMPAGNE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Juliano di Juliani, Duc du Berry et Olaf de Langres, Duc de Champagne, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Berry et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Bourges, le 21 juin de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché du Berry: Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry
Témoin : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry
Au nom du Duché de Champagne : Olaf de Langres, duc de Champagne
Témoin : SanAntonio d'Appérault, Chambellan de Champagne

SanAntonio a écrit:

En mettant de l'ordre dans son bureau, le Chambellan trouva un parchemin, signé depuis de nombreux jours, sur un accord juridique. Les personnes travaillant à l'ambassade, chargées de ce genre d'annonces, avaient dues être fort occupées avec les troubles des dernières semaines. Après avoir eu confirmation du Duc Olaf, il rendit officiel un traité juridique avec le Languedoc.

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA CHAMPAGNE

Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Champagne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Champagne, celui-ci se verrait confié à la justice Champenoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Champenoises se verrait poursuivi par les tribunaux Champenois en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de la Champagne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Champenoises et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Champenoise.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Champenois devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Champenois ou Languedocien commettant un délit sur les terres Champenoises ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Champenois:
_ Matthilde de Beaugency, Duchesse de Champagne
_ Dante, Chambellan de Champagne
_ Amarie, Ambassadrice plénipotentiaire de Champagne

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 29/05/2007

SanAntonio a écrit:

Citation :: La Baronne Stephy recoit ce jour la Charge d'Ambassadrice Plénipotentiaire et Exceptionnelle du Duché de Champagne en charge du Commerce Extérieur, assistant le Chambellan SanAntonio d'Appérault au nom du Duc Olaf de Champagne et de Sa Majesté Lévan III Roy de France.

La collaboration du Chambellan et de l'Ambassadrice renforcera la diplomatie champenoise..

Les lettres de créances associées à cette nomination furent remises ce jour.

Fait à Reims le 25 juin 1454.

Citation :: La Charge d’Ambassadeur de Champagne

L’ Ambassadeur aura pour devoir de seconder le Chambellan dans la gestion des affaires à caractère diplomatique. Il mettra son talent et ses connaissances au service du Duché de Champagne.

L’Ambassadeur doit fidélité au Duc de Champagne dans l’exercice de ses missions. Il est nommé et révoqué par le Chambellan qu’il doit seconder dans son travail quotidien. Le Duc peut demander la révocation d’un ambassadeur.

L’Ambassadeur est le représentant officiel de la Champagne dans la province qui lui est affectée. Il aura à charge d’informer le Chambellan des événements locaux marquants et d’assister les Champenois en déplacement.

L’Ambassadeur aura à charge d’organiser les déplacements de la Cour de Champagne hors de ses frontières.

Pour mener à bien ses tâches et missions, l’Ambassadeur jouira de droits et privilèges.

L’Ambassadeur parle et négocie au nom du Duc de Champagne. Il est autorisé et a autorité pour conduire au nom du Duc des pourparlers avec toute entité extérieure à la Champagne.

Toute atteinte physique ou insulte dirigée contre l’Ambassadeur sera considérée comme étant perpétrée contre la personne du Duc.

L’Ambassadeur se verra remettre une lettre de créance qui lui assurera l’immunité diplomatique lors de ses déplacements. L’atteinte à la personne physique ou la séquestration d’un porteur de lettres de créance du Duc de Champagne sera considérée comme une atteinte à la personne du Duc de Champagne, seigneur du domaine Royal de Champagne.

Nomination d’un Ambassadeur pour le Duché de Berry

Nous, SanAntonio d’Appérault, Chambellan, au nom du Duc Olaf de Champagne, décidons de nommer Shadow_Lange Varince comme Ambassadeur de Champagne en Duché du Berry.

Moi, Shadow_Lange Varince, jure de servir avec fidélité le Duc de Champagne, en m’acquittant au mieux des tâches qui me sont confiées par le présent document, et deviens dès aujourd’hui Ambassadeur de Champagne en Duché du Berry.

Nous, Olaf de Langres, Duc de Champagne, ratifions ce document faisant acte de lettre de créance pour l’ambassadeur.

Date en l'enceinte de l’Hôtel de la Chancellerie de Reims, le XXVIII VI MCDLIII [28/06/2006].

Citation :: La Charge d’Ambassadeur de Champagne

L’ Ambassadeur aura pour devoir de seconder le Chambellan dans la gestion des affaires à caractère diplomatique. Il mettra son talent et ses connaissances au service du Duché de Champagne.

L’Ambassadeur doit fidélité au Duc de Champagne dans l’exercice de ses missions. Il est nommé et révoqué par le Chambellan qu’il doit seconder dans son travail quotidien. Le Duc peut demander la révocation d’un ambassadeur.

L’Ambassadeur est le représentant officiel de la Champagne dans la province qui lui est affectée. Il aura à charge d’informer le Chambellan des événements locaux marquants et d’assister les Champenois en déplacement.

L’Ambassadeur aura à charge d’organiser les déplacements de la Cour de Champagne hors de ses frontières.

Pour mener à bien ses tâches et missions, l’Ambassadeur jouira de droits et privilèges.

L’Ambassadeur parle et négocie au nom du Duc de Champagne. Il est autorisé et a autorité pour conduire au nom du Duc des pourparlers avec toute entité extérieure à la Champagne.

Toute atteinte physique ou insulte dirigée contre l’Ambassadeur sera considérée comme étant perpétrée contre la personne du Duc.

L’Ambassadeur se verra remettre une lettre de créance qui lui assurera l’immunité diplomatique lors de ses déplacements. L’atteinte à la personne physique ou la séquestration d’un porteur de lettres de créance du Duc de Champagne sera considérée comme une atteinte à la personne du Duc de Champagne, seigneur du domaine Royal de Champagne.

Nomination d’un Ambassadeur pour le Comté du Limousin et de la Marche

Nous, SanAntonio d’Appérault, Chambellan, au nom du Duc Olaf de Champagne, décidons de nommer Shadow_Lange Varince comme Ambassadeur de Champagne en Comté du Limousin et de la Marche.

Moi, Shadow_Lange Varince, jure de servir avec fidélité le Duc de Champagne, en m’acquittant au mieux des tâches qui me sont confiées par le présent document, et deviens dès aujourd’hui Ambassadeur de Champagne en Comté du Limousin et de la Marche.

Nous, Olaf de Langres, Duc de Champagne, ratifions ce document faisant acte de lettre de créance pour l’ambassadeur.

Date en l'enceinte de l’Hôtel de la Chancellerie de Reims, le XXVIII VI MCDLIII [28/06/2006].

SanAntonio a écrit:

Avec un peu de retard pour la parution officielle, voici le traité signé avec notre voisin Orléans qui ne nous reproche en rien la désastreuse conduite de certaines personnes dans le passé...

Citation :: TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA CHAMPAGNE ET L'ORLEANAIS

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Duc de Champagne et Fauville , Duc de l'Orléanais ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Champagne et de l'Orleanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, toutes deux parties du Domaine Royal, et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’un duché à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Circulation de troupes
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation express de l'autre dans le but d'aider l'autre duché signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, )

Article VIII

L’échange d’informations
La Champagne et l'Orléanais s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’un ou l’autre des duchés signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX

La Champagne et l'Orleanais s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande. Dés lors si l’un des duchés signataires est attaqué, l’autre duché signataire s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur ( sous reserve de l'accord du Roy ).

Article X

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle de 50 000 ecus soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Orléans, le dixiesme jour du moy de Juillet de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché d'Orléans: Fauville, Duc
Au nom du Duché de Champagne: Olaf, Duc

Témoins
- Pour l'Orléanais : Aléah, Chambellan
- Pour la Champagne : SanAntonio d'Appérault, Chambellan

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 29/05/2007

amarie a écrit:

Dame Dotch d'Appérault, Duchesse de Champagne et Messire Wulfen, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné ont signé ce traité :

Citation :: Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché de Champagne,

A tous ceux qui verront la présente lettre,

Dans leur sagesse, Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne et Wulfen, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment ici et présentement leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Champagne et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentants respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation et le réquisitoire ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au duché demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 duchés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leurs successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou qu'un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé a L'ambassade de Champagne, Le 6 Septembre 1454

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict Le Wulfen, gouverneur.

Alynerion de Fontager, chambellan.

Au nom du Duché de Champagne :
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame Amarie de Nogent, Chambellan de Champagne

amarie a écrit:

Dame Dotch, Duchesse de Champagne et Messire Aegidius, Duc de Normandie ont signé ce traité judiciaire entre nos deux peuples :

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA CHAMPAGNE ET LA NORMANDIE

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé de mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Champagne et de Normandie, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article 1° :
Les Autorités légitimes du Duché de Champagne et les Autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Article 2 :
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article 3 : Procédure :
A - Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans leur Duché et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

B - Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son Émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.

C - Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.

D - Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

E - Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

F - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

G - La peine à appliquer est décidée par le Duché où s'est réfugié l'accusé, après consultation du Duché où s'est déroulée l'infraction.

Article 4 : Dénonciation du présent Traité :
A - Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre. La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

B - Toute annulation unilatérale du Traité en temps de paix devra respecter l'ordre sus cité, sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera les représailles liées à cet acte.

C - Cette dénonciation devra également être notifiée publiquement et officiellement sur la gargote de l'autre Duché après dénonciation à l'autre Haute Partie Contractante.

D – Les affaires entre les Hautes Parties Contractantes en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

Article 5 : Dispositions finales :
A - Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.

B - Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

C – Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voir son annulation peut être décidée.

D – Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs successeurs s'engagent à respecter les articles de ce Traité. Tout manquement à une clause par l'une des deux parties libère l'autre de ses engagements jusqu'à ce qu'une compensation substantielle soit réalisée.

E - Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.

PROTOCOLE ADDITIONNEL et APPLICATIF :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres champenoises, celui-ci se verrait confié à la justice de Champagne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice normande et jugé par elle.

III. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres champenoises se verrait poursuivi par les tribunaux champenois en collaboration avec la Justice normande.
Pour que la justice champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue champenois.
IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres champenoises et qui irait se réfugier sur les terres normandes se verrait poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice champenoise.
Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur champenois devra transmettre les preuves à celui de Normandie.

V.
al.1.Le Duché de Normandie et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-ducaux.

VI. Tout ressortissant Champenois ou Normand commettant un délit sur les terres Champenoises ou Normandes sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VII.
a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés.

Signé au château de Rouen, le sept de septembre 1454.

Pour la Normandie :
Aegidius, Duc de Normandie
Caturix, Chambellan de Normandie

Pour la Champagne :
Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Amarie de Nogent, Chambellan de Champagne